Formulaires d'allégement

Impôts provincial et fédéral

Pour ceux qui désirent maximiser leur contribution à un REER, demandez un allègement.

            Vous DEVEZ PRENDRE UN REER pour avoir droit à un allègement fiscal.

Voici les formulaires d'impôts provincial et fédéral que vous pouvez remplir et imprimer :

Il est important d'agir vite pour ceux que ça intéresse, car ça peut prendre de 20 à 30 jours ouvrable au service à la clientèle pour traiter la demande d'allégement. Ensuite, vous devez faire parvenir les documents au Service de la rémunération pour qu'il en tienne compte.  Les chèques risquent d'avoir déjà été émis si vous n’agissez pas rapidement .

Réduction de la retenue d’impôt à la source

L’employé(e) qui désire obtenir une réduction des impôts sur un paiement forfaitaire de revenu d’emploi doit suivre la procédure suivante :

1. La demande doit être présentée par écrit à la Division des services à la clientèle du Bureau des services fiscaux (BSF) de l’Agence du Revenu du Canada ainsi qu’à Revenu Québec situés dans la région de l’employé(e).

2. Les employé(e)s peuvent obtenir un formulaire aux sites Internet mentionnés précédemment ou en téléphonant à leur bureau local d’impôt et en demandant qu’on leur envoie un formulaire de demande de renonciation à la retenue d’impôt. 

(Veuillez noter que l’Agence devrait transmettre sa réponse par écrit à l’employé(e) dans les 4 à 6 semaines après avoir reçu la demande de réduction des retenues d’impôt).

3. Si l’ARC approuve la demande de réduction des retenues d’impôt d’un(e) employé(e), celle-ci ou celui-ci recevra une lettre d’autorisation.  Dès réception de cette lettre,  l’employé(e) doit en remettre une copie à son conseiller en rémunération.  Aucune demande de réduction de retenues d’impôts ne sera traitée sans cette lettre.

Il est important de se rappeler que, pour recevoir les lettres d'exonération des deux paliers gouvernementaux, le délai peut être de 4 à 6 semaines et que le Service de rémunération doit recevoir une copie de ces lettres avant l'émission du chèque de rétroactivité.  Présentement, nous ne connaissons pas la date d'émission des chèques de rétroactivité, mais, compte tenu de la durée pour l'obtention de ces lettres, le délai peut être trop court.

Certains documents affirment que la lettre d'exemption n'est pas nécessaire pour un montant inférieur à 10 000 $.  Une vérification a été faite avec le Bureau des Services fiscaux et il fut précisé que, dans le cas des fonctionnaires fédéraux, cette exception n'existe pas et que la lettre devient obligatoire, et ce, peu importe le montant.