Projet de loi C-10

Loi d'exécution du budget

Les actions de l'AFPC

Rencontres de députés

Denis Coderre, député de Bourassa

Danielle Dubuc, Directrice des groupes d'équité, AFPC-Québec

La consoeur Dubuc et moi-même avons rencontré le lieutenant de Michaël Ignatieff au Québec, Denis Coderre. La rencontre a duré une vingtaine de minutes pendant laquelle nous avons talonné Monsieur Coderre sur le projet de loi C-10. Le député Coderre était très au fait de la situation. Nous n'avons donc pas parlé du projet de loi proprement dit mais plutôt insisté sur l'urgence que "les bottines suivent les babines" pour reprendre l'expression chère à Michel Arsenault.   À notre grand désarroi, nous n'avons pu obtenir son appui pour qu'il contribue à faire scinder le projet de loi. Chaque fois, nous revenions avec notre exaspération mais chaque monsieur Coderre nous répondait avec une des phrases imagées dont lui-seul à le secret.   Bref, ce ne fut pas notre meilleure rencontre.

Justin Trudeau, député de Papineau

Jean-Julien Mercier, Représentant régional

Renaud Plante, Agent régional d’action politique et de communication

Bonjour,

La rencontre s'est déroulée au bureau de comté de Justin Trudeau en présence du député Trudeau et de son attaché politique, Matthew Watt. L'AFPC était représentée par Renaud Plante, agent de communication et d'action politique, et Jean-Julien Mercier, représentant régional. Nous avons passé 30 minutes à discuter des questions entourant le projet de loi C-10.

Dans l'ensemble, le député Trudeau était très réceptif et sensible aux questions soulevées par les représentants de l'AFPC, particulièrement celles ayant trait aux droits de la personne. Il avait, semble t-il, préparé la rencontre en lisant la pochette. Toutefois, il ne semblait pas très au fait des questions relatives à l'équité salariale. De son propre aveu,  il se disait incapable de faire quoi que ce soit pour empêcher ces mesures de recevoir la sanction royale par crainte de voir le gouvernement être renversé.

Puisque nous sentions un réel appui, ainsi qu'un malaise profond de la part du député sur les questions soulevées nous avons axé notre démarche sur les stratégies possibles afin d'empêcher cet odieux projet de loi de passer. Nous lui avons soumis l'idée de scinder le projet de loi afin de battre la partie qui nous préoccupe le plus. Cette suggestion n'a pas été sans susciter un certain intérêt de sa part, même s'il a avoué derechef être peu au fait de la procédure parlementaire.

L'écoeurement des forces progressistes à leur égard a été soulevé à maintes reprises ainsi que l'impatience de l'AFPC devant l'inaction des libéraux.

En terminant l'entretien, il s'est engagé à soulever et appuyer au caucus l'idée de scinder C-10.

(À noter que les libéraux se sont assurés de défaire une telle motion en s’abstenant de voter sur une motion présentée par le NPD à cet effet.)

Stéphane Dion, député de Saint-Laurent-Cartierville

Amélie Séguin, section locale 10333

Jean-Michel Fortin, Représentant régional

La rencontre a débuté à l'heure prévue soit 14h00 et elle a duré un peu plus de 30 minutes. 

Monsieur Dion était accompagné de son attaché parlementaire monsieur Miele.

Ils avaient pris connaissance des documents que nous lui avions fait parvenir auparavant.  Les discussions furent franches et cordiales. Le sentiment qui nous animait à la sortie de la rencontre était que les dés semblaient déjà jetés. Les libéraux, du moins leur chef, ne veulent pas d'une élection et son prêts à accepter un tel projet de loi, même si monsieur Dion l'a qualifié de «projet de loi criminel.»

Monsieur Dion partage nos préoccupations au point de vue de l'équité salariale et se dit préoccupé par le sort des femmes dont les droits sont en train de prendre un recul considérable.  Il nous assure que la député en charge du dossier des femmes est outrée par le projet de loi et qu'un gouvernement Libéral majoritaire renverserait la vapeur une fois élu.  Il s'est aussi dit outré de l'isolement devant lequel se retrouveront les femmes qui voudront contester quelques résultats que ce soit d'équité salariale en ne pouvant avoir recours à leur syndicat.

Il a soulevé l'argument des Conservateur en chambre selon lequel leurs dispositions sur l'équité salariale sont semblables à celle du Manitoba et que le processus a bien fonctionné.  Après vérification auprès de Andrée Côté, c'est faux.  Le Manitoba a une législation proactive en matière d'équité salariale qui ressemble en quasi totalité à celle du Québec et qui ne ressemble en rien à celle proposée par les Conservateurs dans le projet de loi.

Il partage aussi nos préoccupations quant à la réouverture des conventions collectives déjà conclues avec le conseil du trésor.  Il semblait être aux faits de la décision de 2007 de la cour suprême et est aussi d'avis que les dispositions du projet de loi auraient peu de chance d'obtenir gain de cause devant les tribunaux et que malheureusement, toutes les parties en cause devront engager des frais juridiques importants.  Il a aussi affirmé que les gains réels en retranchant 1% d'augmentation aux salaires représente des économies de bouts de chandelles.

Nous avons aussi effleuré la question de l'assurance emploi pour laquelle il  dit encore une fois, partager nos préoccupations sur le sujet.

Alexandra Mendes, député de Brossard-La Prairie

Danielle Dubuc, Directrice des groupes d’équité, AFPC-Québec

Jean-Julien Mercier, Représentant régional

Nous avons rencontré madame Mendes à son bureau de comté le vendredi 20 février. La rencontre fut des plus cordiales et madame Mendes était préoccupée des effets consternants du projet de loi. Nous prêchions à une convertie. Chaque fois que nous lui parlions d'un aspect du projet de loi, elle laissait éructer un soupir d'inconfort accompagné d'une attaque à l'endroit du gouvernement. Madame Mendes est membre du caucus des femmes et elle a proposé son aide quant à ces questions. Elle aussi s'est compromise en nous disant qu'elle allait en parler au caucus et tenter de faire scinder le projet de loi. (Rappelons que les libéraux ont refusé d’appuyer une motion en ce sens par après.)

En terminant, elle a proposé de rester en contact avec la consoeur Dubuc et de faire le suivi auprès du caucus des femmes.

Raymonde Folco, députée de Laval-les-Îles

Magali Picard, Suppléante au VPER-Québec

Jean-Michel Fortin, Représentant régional

Magali Picard et moi-même avons rencontré la députée avec une dizaine de minutes d'avance et la rencontre a durée environ 30 minutes.

Elle venait tout juste d'être entretenue par des membres du SEI au sujet de la réouverture des conventions collectives déjà signées alors elle s'est empressée de nous parler de ce qu'elle considérait important à faire dans le dossier puisque comme les autres, elle est préoccupée par nos enjeux. Elle a toutefois mentionné que les libéraux allaient laisser passer le budget.

Elle nous a dit que l'amendement des libéraux en était un très large qui exigerait qu'en mars 2009, juin 2009 et décembre 2009, le gouvernement rende des comptes au Parlement.

Elle a nommé plusieurs députés qui, selon elle, seraient très importants à sensibiliser à nos enjeux:

Wayne Easter, Dabid Magindy, John Mckay, Bob Rae, Jeff Reagan, Denis Coderre, Marcel Proulx, Scott Brissen, Raphl Goodale et Gerard Kennedy.

De plus, elle nous a demandé de la "feeder" avec de l'information et des questions précises qui pourront et seront adressées à différents moments au cours des prochaines sessions parlementaires indiquant aussi qu'elle pourrait essayer d'en faire un sujet à traiter lors d'une éventuelle journée de l'opposition.  Elle a insisté sur son désir de continuer à recevoir de l'information et à ce qu'on lui soumette des questions précises à être posées en chambre.

Finalement, malgré sa connaissance des enjeux et le dédoublement, en partie, de l'information sur C-10, elle a été très surprise et choquée d'entendre et de se faire expliquer plus en détails les implications du projet de loi concernant  la rémunération équitable.  Elle ignorait les ressemblances et disparités entre les régimes provinciaux existant du Manitoba, de l'Ontario et du Québec. 

Elle a été outrée d'apprendre l'imposition possible d'une amende de 50 000$ si l'agent négociateur venait en aide à une travailleuse désireuse de se plaindre et découragée par l'isolement des travailleuses devant ce processus de plainte futile.

Elle s'est engagée à soulever le débat à ce sujet à la prochaine rencontre du caucus prévue pour mercredi prochain.

Francis Scarpallegia, député de Lac Saint-Louis

Magali Picard, Suppléante, VPER-Québec

Daniel Allard, Président, SL 10008

Jean-Michel Fortin, Représentant régional

La rencontre aà débuté à l'heure et à été d'une durée d'environ 30 minutes.  Monsieur Scarpallegia ne semblait pas préparé à notre rencontre.  Il a tout de même posé des questions lors de la rencontre ce qui démontre qu'il était intéressé.  Malgré le fait qu'il semblait touché par nos enjeux tout comme les autre députés, il nous a dit qu'il y avait bien peu à faire car la décision du parti d'appuyer le budget était prise.

Marc Garneau, député de Westmount-Ville-Marie

Danielle Dubuc, Directrice des groupes d’équité, AFPC-Québec

Jean-Michel Fortin, Représentant régional

Nous avons rencontré Marc Garneau, député de Westmount-Ville-Marie le 19 février vers 15h30. La rencontre a duré moins de 30 minutes.  Nous avons fait notre discours sur les deux enjeux principaux du projet de loi C-10 qui nous préoccupent.

Monsieur Garneau semblait peu préparé à notre rencontre et a eu que très peu de questions.  Ils ont dit partager nos préoccupations malgré le fait qu'il soit peu probable que l'issue du vote libéral change.

L'équité salariale est un enjeu qu’un gouvernement libéral serait prêt à revoir selon monsieur Garneau, mais il paraît évident qu'il était trop peu au fait des dossiers.