Le 25 juin 2008
Prévention de la violence au travail
Un nouveau règlement (XX) au Code canadien du travail est maintenant en vigueur depuis le 8 mai 2008. Par ce règlement, l'employeur doit élaborer une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail. Il doit identifier les facteurs qui contribuent à la violence et évaluer les possibilités de violence dans le lieu de travail.
Cliquez ici pour consulter le règlement.
NOUVEAU! Guide sur le retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite
Cliquez ici pour le consulter.
NOUVEAU! Guide d'aide pour les sections locales
Cliquez ici pour le consulter.
Ergonomie
Le Règlement canadien sur la santé-sécurité - partie XIX (programme de prévention) a finalement été modifié afin d'inclure des spécifications supplémentaires sur l'obligation de l'employeur de prendre en considération les enjeux liés à l'ergonomie dans l'élaboration de son programme de prévention.
Cliquez ici pour voir les modifications au règlement.
Prévention de la violence au travail
La Gazette du Canada a annoncé son premier avis le 15 décembre 2007 sur le nouveau règlement du Code canadien en santé-sécurité - partie XX sur la prévention de la violence en milieu de travail.
Le Règlement est ouvert à des commentaires pour une période de 75 jours à partir de cette date. Par la suite, un deuxième avis officiel dans la Gazette du Canada, et le Règlement prendra effet à ce moment-là.
Dès que le tout sera définitif, nous afficherons le lien officiel.
